Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04612723B0001

Permis d'aménager n° 04612723B0001 à Gourdon pour un terrain de 5 576 m², La Poussie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 04612723B0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612723B0001 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé La Poussie. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 576 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 23/06/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 773, AE 671, AE 699. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

5 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 773 AE 671 AE 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 576 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 576 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600482
SIRET
24460048200123
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
GOURDON

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04612723B0001
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AE 773, AE 671, AE 699 à Gourdon (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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