Permis d'aménager n° 04612723B0001 à Gourdon pour un terrain de 5 576 m², La Poussie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 04612723B0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04612723B0001 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé La Poussie. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE.
L'opération concerne un terrain de 5 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE773, AE671, AE699. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600482
- SIRET
- 24460048200123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GOURDON
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |