Permis de construire n° 04612714G0106 à Gourdon pour 17 m² de locaux, Rue De L Hivernerie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04612714G0106
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Hivernerie, le permis de construire n° 04612714G0106 a été délivré le 10 octobre 2014 à Gourdon (Lot, Occitanie). COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI693, AI694. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 586 m² |
| Total | 569 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 569 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 586 m² |
| Total locaux | 569 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600482
- SIRET
- 24460048200123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612714G0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |