Permis d'aménager n° 04633423B0001 au Vigan-en-Quercy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 04633423B0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04633423B0001 a été délivré le 10 juillet 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/02/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600482
- SIRET
- 24460048200123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |