Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04633423B0001

Permis d'aménager n° 04633423B0001 au Vigan-en-Quercy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 04633423B0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04633423B0001 a été délivré le 10 juillet 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/02/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE, dont l'adresse déclarée est à Gourdon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600482
SIRET
24460048200123
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04633423B0001
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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