COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247900517
|
Code 7346
|
Créée le 13/07/1993
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
- SIREN
- 247 900 517
- SIRET siège
- 247 900 517 00134
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 13/07/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/09/2013
- Dernière autorisation
- 17/01/2014
Siège social
- Adresse
- 13 ALL DU CHAMP DE FOIRE
- Commune
- 79230 PRAHECQ
- Département
- Deux-Sèvres
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Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rte De Limouillas, Granzay-Gript (79360) | PC Locaux | AI124, AI125 | 3 685 m² | 117 m² | 2014/01/17 |
| 3 Rue Montgolfier Za De La Fiee Des Lois, Prahecq (79230) | PC Locaux | AA15 | 2 127 m² | 127 m² | 2013/09/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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