COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Granzay-Gript.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79230 à PRAHECQ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/07/1993
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/09/2013 - 17/01/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
2 autorisations sur la période 04/09/2013 - 17/01/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Granzay-Gript.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rte De Limouillas, Granzay-Gript (79360) | PC Locaux | AI124, AI125 | 3 685 m² | 117 m² | 2014/01/17 |
| 3 Rue Montgolfier Za De La Fiee Des Lois, Prahecq (79230) | PC Locaux | AA15 | 2 127 m² | 127 m² | 2013/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.