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Permis de construire Locaux N° 07913713S0005

Permis de construire n° 07913713S0005 à Granzay-Gript pour 117 m² de locaux, 22 Rte De Limouillas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Rte De Limouillas, à Granzay-Gript (79360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913713S0005, déposé en mairie de Granzay-Gript.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07913713S0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rte De Limouillas, le permis de construire n° 07913713S0005 a été délivré le 17 janvier 2014 à Granzay-Gript (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granzay-Gript.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Localisation du projet à Granzay-Gript

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI124 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Granzay-Gript Code postal 79360 Identifiant INSEE 79137
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	486 m²
Total	369 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	369 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	486 m²
Total locaux	369 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247900517
SIRET: 24790051700134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: PRAHECQ (79230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07913713S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 22 Rte De Limouillas, à Granzay-Gript (79360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913713S0005, déposé en mairie de Granzay-Gript.

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