Permis de construire n° 07921613S0014 à Prahecq pour 127 m² de locaux, 3 Rue Montgolfier Za De La Fiee Des Lois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 07921613S0014
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921613S0014 a été délivré le 4 septembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Montgolfier Za De La Fiee Des Lois. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Fiee Des Lois
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 600 m² |
| Total | 473 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 473 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 473 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 600 m² |
| Total locaux | 473 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900517
- SIRET
- 24790051700134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE DE COURANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921613S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |