COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
249000217
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Code 7346
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Créée le 29/12/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
- SIREN
- 249 000 217
- SIRET siège
- 249 000 217 00045
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/03/2013
- Dernière autorisation
- 28/04/2015
Siège social
- Adresse
- 26 B GRANDE RUE
- Commune
- 90170 ETUEFFONT
- Département
- Territoire de Belfort
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Noye, Anjoutey (90170) | DP Locaux | B535 | — | 78 m² | 2015/04/28 |
| Rue De La Noye - Du Stade, Anjoutey (90170) | PC Locaux | B533, B534 | 9 765 m² | 64 m² | 2013/03/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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