Permis de construire n° 09000313A0001 à Anjoutey pour 64 m² de locaux, Rue De La Noye - Du Stade
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 09000313A0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000313A0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Noye - Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B533, B534, B535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjoutey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Anjoutey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
| Total | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
| Total locaux | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249000217
- SIRET
- 24900021700029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TUEFFONT (90170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |