Déclaration préalable n° 09000315A0005 à Anjoutey pour 14 m² de locaux, La Noye
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier DP n° 09000315A0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Noye, la déclaration préalable n° 09000315A0005 a été accordée le 28 avril 2015 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B535. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjoutey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Anjoutey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noye
Territoires administratifs
- Commune
- Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
| Total | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
| Total locaux | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249000217
- SIRET
- 24900021700045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TUEFFONT (90170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |