Déclaration préalable à Anjoutey pour 14 m² de locaux - La Noye
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier DP n° 09000315A0005
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 09000315A0005, accordée le 28 avril 2015 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Noye, Anjoutey (90170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B535.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Anjoutey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noye
Territoire administratif
- Commune
- Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
| Total | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249000217
- SIRET
- 24900021700045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |