Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fouesnant.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29170 à Fouesnant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS compte 21
autorisations recensées
sur la période 29/04/2013 - 08/09/2025,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
29/04/2013 - 08/09/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
7
+75,0 %
3
4
0
2022
4
+300,0 %
2
2
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
+100,0 %
0
1
1
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
0 %
0
1
0
2016
1
0 %
1
0
0
2015
1
-50,0 %
1
0
0
2013
2
-
0
2
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
10 autorisations sur la période 20/02/2015 - 08/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Fouesnant. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
10 autorisations sur la période 29/04/2013 - 22/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bénodet. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.