COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242900660 Communauté de communes PME Créée le 28/12/1993

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fouesnant.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29170 à FOUESNANT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS compte 21 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 08/09/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

29/04/2013 - 08/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 +75,0 % 3 4 0
2022 4 +300,0 % 2 2 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 +100,0 % 0 1 1
2018 1 0 % 1 0 0
2017 1 0 % 0 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

10 autorisations sur la période 20/02/2015 - 08/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Fouesnant. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Belle-Vue - Route De Quimp, Pleuven (29170) PC Locaux A1050, A1051 4 820 m² 61 m² 2025/09/08
Rue Du Dourmeur, Saint-Évarzec (29170) DP Locaux E1070, E1071 21 410 m² 18 m² 2025/07/08
10 Rue De Meerbusch, Fouesnant (29170) PC Locaux BI12, BI13 43 243 m² 85 m² 2025/03/15
18 Avenue De Kerorie, Bénodet (29950) PC Locaux C2073, C2102 3 367 m² 279 m² 2022/08/09
Keragen, Saint-Évarzec (29170) PC Locaux A787 4 794 m² 13 m² 2022/02/18
26 Rue De L'odet, Fouesnant (29170) PC Locaux BH251, BH396 3 793 m² 1 837 m² 2021/08/03
7 Allee De Kerorie, Bénodet (29950) PC Locaux C2042, C2043 2 416 m² 488 m² 2020/10/27
Hent Lenn Route De Gouesnac'h - Kerorian, Clohars-Fouesnant (29950) PC Locaux A462, A463 7 895 m² 565 m² 2018/02/26
Kerambris, Fouesnant (29170) PC Locaux A1315, A1316 16 864 m² 205 m² 2016/11/30
Parc Dactivites Des Glenan, Pleuven (29170) PC Locaux D384 5 366 m² 560 m² 2015/02/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

10 autorisations sur la période 29/04/2013 - 22/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bénodet. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
All E De Cheffontaines, Pleuven (29170) PA D1253 33 444 m² 2025/05/22
Allee De Cheffontaines - H, Clohars-Fouesnant (29950) PA AA16, AA17 252 854 m² 2025/05/20
Adresse Non Renseignée, Fouesnant (29170) PA 2025/01/27
2 Rue De Kergaouen, Bénodet (29950) PA AP139 5 310 m² 2025/01/20
Za De Kerliverien, Pleuven (29170) PA AM104 10 975 m² 2022/07/19
Ar Palud, Fouesnant (29170) PA E1818 42 197 m² 2022/03/31
Penfoul, Bénodet (29950) PA AA473 17 530 m² 2019/07/08
Corniche De La Mer, Bénodet (29950) PA AK125P, AK127P 315 m² 2017/07/25
Ld Kernevez, Saint-Évarzec (29170) PA ZI81, ZI80 2013/08/20
Ld Kerliverien, Pleuven (29170) PA D382, D383 2013/04/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

1 autorisation sur la période 10/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fouesnant. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Rue De L'odet, Fouesnant (29170) PD BH251 393 m² 2019/10/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS ?
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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