Permis d'aménager n° 0292471300003 à Saint-Évarzec, Ld Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 0292471300003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292471300003 porte sur un projet situé Ld Kernevez. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI81, ZI80, ZI79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900660
- SIRET
- 24290066000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292471300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |