Permis de construire Locaux N° 0290582600077

Permis de construire n° 0290582600077 à Fouesnant pour 145 m² de locaux, Kerambris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0290582600077

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290582600077, délivré le 29 septembre 2026 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerambris. COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 174 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1321, 0A 1669. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerambris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 174 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1321 0A 1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 22 174 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 260 m²
Emprise au sol créée 179 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 233 m² à 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 378 m²
Total 233 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 233 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 378 m²
Total locaux 233 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS, dont l'adresse déclarée est à Fouesnant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900660
SIRET
24290066000117
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
FOUESNANT (29170)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582600077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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