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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290062400004

Permis d'aménager n° 0290062400004 à Bénodet pour un terrain de 5 310 m², 2 Rue De Kergaouen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS et autorisé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062400004, déposé en mairie de Bénodet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 0290062400004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290062400004 a été délivré le 20 janvier 2025 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Kergaouen. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

5 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900660
SIRET: 24290066000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FOUESNANT (29170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290062400004
Code commune INSEE	29006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 310 m², situé 2 Rue De Kergaouen à Bénodet (29950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS et autorisé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062400004, déposé en mairie de Bénodet.

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