Permis d'aménager n° 0291611300001 à Pleuven, Ld Kerliverien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 0291611300001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Kerliverien, le permis d'aménager n° 0291611300001 a été délivré le 29 avril 2013 à Pleuven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D382, D383, D384P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Pleuven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900660
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |