Permis d'aménager n° 0291612400001 à Pleuven pour un terrain de 33 444 m², All E De Cheffontaines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0291612400001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2025 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291612400001 porte sur un projet situé All E De Cheffontaines. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 444 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1253. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pleuven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900660
- SIRET
- 24290066000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291612400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |