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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290582400005

Permis d'aménager n° 0290582400005 à Fouesnant

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fouesnant (29170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS et autorisé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582400005, déposé en mairie de Fouesnant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 0290582400005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290582400005 a été délivré le 27 janvier 2025 à Fouesnant (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900660
SIRET: 24290066000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FOUESNANT (29170)

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20 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290582400005
Code commune INSEE	29058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fouesnant (29170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS et autorisé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582400005, déposé en mairie de Fouesnant.

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