COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39150 à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 01/10/2014 - 30/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
5 autorisations sur la période 01/10/2014 - 30/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Laurent-en-Grandvaux. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) | PC Locaux | AY34, AY37 | 1 261 m² | 304 m² | 2025/06/30 |
| 6 8 Pl Charles Thevenin, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) | PC Locaux | AZ69, AZ65 | 455 m² | 42 m² | 2019/07/19 |
| 23 Rue Du Bas, Nanchez (39150) | PC Logement | ZB216 | 69 300 m² | 78 m² | 2019/03/19 |
| Chemin Pedestre Du Saut Gi Ilay, La Chaux-du-Dombief (39150) | DP Locaux | ZB132 | 4 641 m² | 12 m² | 2018/05/24 |
| Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) | PC Locaux | AM396 | 1 221 m² | 24 m² | 2014/10/01 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
1 autorisation sur la période 05/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue Clos Dernier - Les Dadonnins, Saint-Pierre (39150) | PA | ZE284 | — | 2024/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Laurent-en-Grandvaux
3 autorisations
La Chaux-du-Dombief
1 autorisation
Nanchez
1 autorisation
Saint-Pierre
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.