COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE - Autorisations d'urbanisme

Active
243900610 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/1995

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
SIREN
243 900 610
SIRET siège
243 900 610 00052
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1995
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/10/2014
Dernière autorisation
30/06/2025

Siège social

Adresse
31 RUE DE PARIS
Commune
39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) PC Locaux AY34, AY37 1 261 m² 304 m² 2025/06/30
6 8 Pl Charles Thevenin, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) PC Locaux AZ69, AZ65 455 m² 42 m² 2019/07/19
23 Rue Du Bas, Nanchez (39150) PC Logement ZB216 69 300 m² 78 m² 2019/03/19
Chemin Pedestre Du Saut Gi Ilay, La Chaux-du-Dombief (39150) DP Locaux ZB132 4 641 m² 12 m² 2018/05/24
Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) PC Locaux AM396 1 221 m² 24 m² 2014/10/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Grande Rue Clos Dernier - Les Dadonnins, Saint-Pierre (39150) PA ZE284 2024/12/05

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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