Retour aux permis de construire de Saint-Laurent-en-Grandvaux

Permis de construire Locaux N° 03948714B0003

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 24 m² de locaux - Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE et accordé le 1 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948714B0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03948714B0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03948714B0003, délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Coin D Amont

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243900610
SIRET: 24390061000045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948714B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Batiment Louise Mignot Vers Le Coin D Amont, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE et accordé le 1 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948714B0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-en-Grandvaux

PC n°03948725J0010 Logement Autorisé

14 Route De Geneve

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 1 163 m² SDP KALIA PROMOTION

PC n°03948725J0011 Locaux Autorisé

36 Route De Geneve

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 422 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

PC n°03948725J0009 Logement Autorisé

Quartier Salave De Vent

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°03948725J0014 Mixte Autorisé

2 Chemin Des Martins

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 350 m² SDP BA JURANEST

PC n°03948725J0005 Locaux Autorisé

13 Rue Du Coin D Amont

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Transformation avec extension

30 juin 2025 304 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

PC n°03948725J0003 Locaux Autorisé

12 Rue Des Pesieres

Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)

Transformation sans extension

20 mai 2025 555 m² SDP JURAFIT PARK

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Permis d'aménager à Saint-Laurent-en-Grandvaux

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Laurent-en-Grandvaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Caractéristiques du projet