Permis d'aménager n° 03913115J0001 à La Chaux-du-Dombief, Rue Du Stade Derriere Les Saillards
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 03913115J0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade Derriere Les Saillards, le permis d'aménager n° 03913115J0001 a été délivré le 19 novembre 2015 à La Chaux-du-Dombief (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D795, ZE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Chaux-du-Dombief est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chaux-du-Dombief
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Saillards
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux-du-Dombief Code postal 39150 Identifiant INSEE 39131
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901317
- SIRET
- 21390131700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03913115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |