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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03913115J0001

Permis d'aménager à La Chaux-du-Dombief pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade Derriere Les Saillards

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF et autorisé le 19 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913115J0001, instruit par la commune de La Chaux-du-Dombief.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PA n° 03913115J0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03913115J0001, délivré le 19 novembre 2015 à La Chaux-du-Dombief (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Stade Derriere Les Saillards, La Chaux-du-Dombief (39150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D795, ZE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à La Chaux-du-Dombief

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D795 ZE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Saillards

Territoire administratif

Commune: La Chaux-du-Dombief Code postal 39150 Identifiant INSEE 39131
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901317
SIRET: 21390131700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03913115J0001
Code commune INSEE	39131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Derriere Les Saillards, La Chaux-du-Dombief (39150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF et autorisé le 19 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03913115J0001, instruit par la commune de La Chaux-du-Dombief.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.