Permis de construire n° 03948719J0001 à Saint-Laurent-en-Grandvaux pour 42 m² de locaux, 6 8 Pl Charles Thevenin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 03948719J0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03948719J0001 porte sur un projet situé 6 8 Pl Charles Thevenin. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ69, AZ65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 242 m² |
| Total | 200 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 242 m² |
| Total locaux | 200 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900610
- SIRET
- 24390061000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAUX-DU-DOMBIEF (39150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948719J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |