COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
242020105 Communauté de communes PME Créée le 17/12/2002

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Calvi.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 20260 à CALVI.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/03/2015 - 10/10/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/03/2015 - 10/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

3 autorisations sur la période 27/08/2015 - 10/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Calvi. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chosello Della Casa, Lumio (20260) PC Locaux A5, A8 71 m² 2018/10/10
La Padule, Calvi (20260) PC Locaux AM101, AP410 4 319 m² 2 651 m² 2016/01/26
Rte De Calenzana Biotalli, Calvi (20260) PC Locaux E387, E385 26 946 m² 45 m² 2015/08/27

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

1 autorisation sur la période 30/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Calvi. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cantone, Calvi (20260) PA E631, E630 2015/03/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE ?
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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