Permis de construire Locaux N° 02B15018B0014

Permis de construire à Lumio pour 71 m² de locaux - Chosello Della Casa

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 10 octobre 2018 · Dossier PC n° 02B15018B0014 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B15018B0014, délivré le 10 octobre 2018 à Lumio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chosello Della Casa, Lumio (20260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5, A8.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/10/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
71 m²
Variation nette
+71 m²
Surface totale après
71 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lumio

Adresse
Chosello Della Casa, Lumio (20260)
Lieu-dit
Chosello Della Casa
Commune
Code postal
20260
Département
Région
Parcelles cadastrales
A5, A8
Code INSEE
2b150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
242020105
SIRET
24202010500050
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B15018B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b150 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chosello Della Casa, Lumio (20260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15018B0014, instruit par la commune de Lumio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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