CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200073104 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Chiffres clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Santa-Reparata-di-Balagna.

Profil et organisation

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 20220 L'ILE ROUSSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Activité d’urbanisme de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE compte 8 autorisations recensées sur la période 21/08/2019 - 22/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

21/08/2019 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

7 autorisations sur la période 21/08/2019 - 22/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Santa-Reparata-di-Balagna. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Traule Chiese, Santa-Reparata-di-Balagna (20220) PC Locaux A1136, A1138 196 m² 16 m² 2026/05/22
21 Boulevard Charles-Marie, L'Île-Rousse (20220) PC Locaux B1788, B1789 2 272 m² 72 m² 2024/01/08
Adresse Non Renseignée, Corbara (20220) PC Locaux A1039, A1042 5 049 m² 69 m² 2023/11/29
Adresse Non Renseignée, Muro (20225) PC Locaux D447 920 m² 114 m² 2023/08/28
Traule Chiese, Santa-Reparata-di-Balagna (20220) PC Mixte A537, A747 3 036 m² 1 450 m² 2022/02/08
Adresse Non Renseignée, L'Île-Rousse (20220) PC Locaux 38 m² 2021/05/20
5503 Terra Alla Chiesa, Santa-Reparata-di-Balagna (20220) PC Locaux A696 5 405 m² 56 m² 2019/08/21

Permis d'aménager de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

1 autorisation sur la période 06/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Santa-Reparata-di-Balagna. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit Traule Chiese, Santa-Reparata-di-Balagna (20220) PA A1136, A1138 5 781 m² 2026/05/06

Répartition géographique des autorisations de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Demandeurs comparables à CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Sources des informations sur CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE ?
CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE ?
Le profil de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides