Permis de construire n° 02B05015B0008 à Calvi pour 2 651 m² de locaux, La Padule
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 02B05015B0008
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05015B0008 porte sur un projet situé La Padule. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AP410. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Total | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242020105
- SIRET
- 24202010500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05015B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |