Permis d'aménager n° 02B05014B0001 à Calvi, Cantone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PA n° 02B05014B0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05014B0001 porte sur un projet situé Cantone. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E631, E630. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantone
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE CALVI BALAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242020105
- SIRET
- 24202010500035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B05014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |