COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Montréverd.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85620 à ROCHESERVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/12/1991
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE compte 8 autorisations recensées sur la période 05/03/2013 - 10/03/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
4 autorisations sur la période 05/03/2013 - 21/02/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Philbert-de-Bouaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Pasteur Zi De La Crx Biton, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) | PC Locaux | YS110P, YS90P | 2 013 m² | 455 m² | 2015/02/21 |
| Rue De Montaigu Za La Trevoise, Montréverd (85260) | PC Locaux | ZE186P | 1 047 m² | 253 m² | 2015/02/19 |
| 22 Rue Du Commerce, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) | PC Locaux | AR137, AR138 | 2 366 m² | 492 m² | 2014/11/05 |
| Ruelle Saint Sauveur, Rocheservière (85620) | PC Locaux | AC395 | 1 070 m² | 26 m² | 2013/03/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
4 autorisations sur la période 25/03/2014 - 10/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Montréverd. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu La Chevasse St-Sulpice-Le-Verdon, Montréverd (85260) | PA | ZV305 | 22 567 m² | 2016/03/10 |
| Rue Du Navineau, Montréverd (85260) | PA | ZE302, ZE299 | — | 2015/06/15 |
| Rue Louis Pasteur La Croix Biton, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660) | PA | YS108P, YS107 | — | 2014/05/13 |
| Ld Les Genets, Rocheservière (85620) | PA | ZE176P, ZE174 | — | 2014/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.