Permis d'aménager n° 08515015H0001 à Montréverd, Rue Du Navineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 08515015H0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515015H0001 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé Rue Du Navineau. COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE302, ZE299, ZE298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500514
- SIRET
- 24850051400125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |