Permis de construire n° 08526214H0032 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 492 m² de locaux, 22 rue du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 08526214H0032
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526214H0032 a été délivré le 5 novembre 2014 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 22 rue du Commerce. COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 366 m², le programme représente 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 137, AR 138, AR 168, 168. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 366 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 492 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 730 m² à 679 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 492 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -51 m² | 679 m² |
| Total | 730 m² | 492 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -51 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 492 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -51 m² | 679 m² |
| Total locaux | 730 m² | 492 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | -51 m² | 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE, dont l'adresse déclarée est à Rocheserviere. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500514
- SIRET
- 24850051400125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526214H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Commerce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.