Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 0 m² de terrain - Rue Louis Pasteur La Croix Biton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PA n° 08526214H0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08526214H0001, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Pasteur La Croix Biton, Saint-Philbert-de-Bouaine (85660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YS108P, YS107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Biton
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500514
- SIRET
- 24850051400125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08526214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |