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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519013H0001

Permis d'aménager n° 08519013H0001 à Rocheservière, Ld Les Genets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE et autorisée le 25 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519013H0001, déposé en mairie de Rocheservière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PA n° 08519013H0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Genets, le permis d'aménager n° 08519013H0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE176P, ZE174, ZE171. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rocheservière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

24/04/2014

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Localisation du projet à Rocheservière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE176P ZE174 ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500514
SIRET: 24850051400125
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1991
Localisation: ROCHESERVIERE (85620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519013H0001
Code commune INSEE	85190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	24/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Genets à Rocheservière (85620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE et autorisée le 25 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519013H0001, déposé en mairie de Rocheservière.

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