Permis d'aménager n° 08519716H0001 à Montréverd pour un terrain de 22 567 m², Lieu La Chevasse St-Sulpice-Le-Verdon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PA n° 08519716H0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Chevasse St-Sulpice-Le-Verdon, le permis d'aménager n° 08519716H0001 a été délivré le 10 mars 2016 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Sulpice-Le-Verdon
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500514
- SIRET
- 24850051400125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ROCHESERVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |