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COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248900383 Communauté de communes PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Migennes.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89400 à Migennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE compte 11 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 29/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

20/03/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

8 autorisations sur la période 20/03/2013 - 24/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Migennes. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

1 autorisation sur la période 14/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Charmoy. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Lyon, Charmoy (89400) PA Y422, Y435 155 231 m² 2025/08/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

2 autorisations sur la période 02/02/2026 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Migennes. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Migennes

8 autorisations

Charmoy

2 autorisations

Épineau-les-Voves

1 autorisation

Département représenté

Yonne (89)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
SIREN 200047181
Même secteur et même département
40 autorisations 34 PC 6 PD
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIREN 268900230
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD
CA DE L'AUXERROIS
SIREN 200067114
Même secteur et même département
16 autorisations 12 PC 2 PA 2 PD
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
SIREN 200067080
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD
CC DE PUISAYE-FORTERRE
SIREN 200067130
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 1 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
SIREN 268900024
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE ?
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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