COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grésy-sur-Isère.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 73460 GRESY-SUR-ISERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCHCS
- Date de création
- 23/12/2003
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 19/12/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
2 autorisations sur la période 12/11/2013 - 19/12/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Grésy-sur-Isère. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Bassins, Grésy-sur-Isère (73460) | PC Locaux | ZN12 | 164 450 m² | 62 m² | 2014/12/19 |
| 173 Rte Des Collets Verrens, Verrens-Arvey (73460) | PC Locaux | C82, C81 | 2 989 m² | 75 m² | 2013/11/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
1 autorisation sur la période 09/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Grésy-sur-Isère. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Lavanches, Grésy-sur-Isère (73460) | PA | C408P, C427 | — | 2013/12/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.