Permis de construire n° 07331213D1007 à Verrens-Arvey pour 75 m² de locaux, 173 Rte Des Collets Verrens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 07331213D1007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331213D1007 porte sur un projet situé 173 Rte Des Collets Verrens. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C81, C80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Verrens-Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verrens
Territoires administratifs
- Commune
- Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 399 m² |
| Total | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 399 m² |
| Total locaux | 324 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300791
- SIRET
- 24730079100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRESY-SUR-ISERE (73460)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331213D1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |