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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312913D3001

Permis d'aménager à Grésy-sur-Isère pour 0 m² de terrain - Les Lavanches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312913D3001, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 07312913D3001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07312913D3001, délivré le 9 décembre 2013 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Lavanches, Grésy-sur-Isère (73460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C408P, C427, C426.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C408P C427 C426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lavanches

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300791
SIRET: 24730079100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRESY-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312913D3001
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Lavanches, Grésy-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312913D3001, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.