Retour aux autorisations de Grésy-sur-Isère

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312913D3001

Permis d'aménager n° 07312913D3001 à Grésy-sur-Isère, Les Lavanches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE et autorisée le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312913D3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 07312913D3001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Lavanches, le permis d'aménager n° 07312913D3001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C408P, C427, C426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C408P C427 C426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lavanches

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300791
SIRET: 24730079100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2003
Localisation: GRESY-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312913D3001
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Lavanches à Grésy-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE et autorisée le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312913D3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grésy-sur-Isère

PA n°07312914D3001 Autorisé

Av De La Combe De Savoie La Crousaz

Grésy-sur-Isère (73460)

11 mars 2015 PRIM ALP

PA n°07312918D3001 Annulé

Les Closets

Grésy-sur-Isère (73460)

09 avr. 2018 5 050 m² foncier

PA n°07312918D3002 Terminé

Chemin Des Carrieres Du Sa

Grésy-sur-Isère (73460)

22 janv. 2019 10 192 m² foncier LOTISAVOIE

PA n°07312920D3001 Autorisé

Lieu- La Crousaz - Avenue De La

Grésy-sur-Isère (73460)

14 sept. 2020 SARL ANTONIN

PA n°07312923D3001 Autorisé

Lieu-Dit Les Epinettes

Grésy-sur-Isère (73460)

04 déc. 2023 3 892 m² foncier B C I

PA n°0731292503002 Autorisé

Avenue De La Combe De Savo La Crousaz

Grésy-sur-Isère (73460)

05 août 2025 4 879 m² foncier B C I

Autres types d'autorisations à Grésy-sur-Isère

Permis de construire à Grésy-sur-Isère

85 autorisations

Permis de démolir à Grésy-sur-Isère

1 autorisation