Permis de construire n° 07312914D1004 à Grésy-sur-Isère pour 62 m² de locaux, Les Bassins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 07312914D1004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bassins, le permis de construire n° 07312914D1004 a été délivré le 19 décembre 2014 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 450 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bassins
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300791
- SIRET
- 24730079100065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRESY-SUR-ISERE (73460)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312914D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |