COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA - Permis de construire et DP

Active
242000495 Communauté de communes PME Créée le 27/12/1991

Infos clés

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Zonza.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 20170 à Levie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
27/12/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA compte 12 autorisations recensées sur la période 09/10/2017 - 18/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

09/10/2017 - 18/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

12 autorisations sur la période 09/10/2017 - 18/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Zonza.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

12 autorisations

1 à 12 sur 12 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Sources des informations sur COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA ?
COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA ?
Le profil de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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