Déclaration préalable Locaux N° 02A30821P0005

Déclaration préalable à Sainte-Lucie-de-Tallano pour 4 m² de locaux - Saint Roch

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier DP n° 02A30821P0005

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02A30821P0005, accordée le 29 novembre 2021 à Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Saint Roch, Sainte-Lucie-de-Tallano (20112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OG301, OG303, OG302.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 088 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Lucie-de-Tallano

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG301 OG303 OG302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Roch

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Lucie-de-Tallano Code postal 20112 Identifiant INSEE 2a308
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242000495
SIRET
24200049500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEVIE (20170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30821P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2a308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint Roch, Sainte-Lucie-de-Tallano (20112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30821P0005, instruit par la commune de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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