Permis de construire n° 02A14217P0008 à Levie pour 290 m² de locaux, Ciniccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 02A14217P0008
Demandeur
COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A14217P0008, délivré le 14 mai 2018 à Levie (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ciniccia. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B179. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Levie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ciniccia
Territoires administratifs
- Commune
- Levie Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A142
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 290 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 290 m² |
| Total | 90 m² | 290 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 290 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 290 m² |
| Total locaux | 90 m² | 290 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 200 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242000495
- SIRET
- 24200049500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LEVIE (20170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A14217P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |