Permis de construire Locaux N° 02A14221P0010

Permis de construire n° 02A14221P0010 à Levie pour 167 m² de locaux, Village

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 02A14221P0010

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 02A14221P0010 a été délivré le 11 avril 2022 à Levie (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C837, 0C836, 0C756. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Levie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C837 0C836 0C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levie Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A142
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 943 m²
Total 776 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 776 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 943 m²
Total locaux 776 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 943 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242000495
SIRET
24200049500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
LEVIE (20170)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A14221P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village, à Levie (20170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COM DE L'ALTA ROCCA et accordée le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A14221P0010, déposé en mairie de Levie.

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