COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Basse-Ham.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57100 à THIONVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/2003
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 13/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
4 autorisations sur la période 03/06/2019 - 13/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Basse-Ham. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Convention Nat, Terville (57180) | PC Locaux | 0261, 02227 | 2 006 m² | 1 246 m² | 2025/03/13 |
| 02 Bd Henri Becquerel, Yutz (57970) | PC Locaux | 00P.14, 45307 | 16 758 m² | 3 825 m² | 2024/10/08 |
| Rue De La Loire, Basse-Ham (57970) | PC Locaux | 29425 | 150 980 m² | 4 002 m² | 2021/03/01 |
| Rue Des Terres Rouges - Ru, Thionville (57100) | PC Locaux | BX29, BX150 | 113 427 m² | 3 542 m² | 2019/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
1 autorisation sur la période 20/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Basse-Ham. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Base De Loisirs Nautiq, Basse-Ham (57970) | PA | 2946, 2948 | — | 2016/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.