Permis de construire n° 05766624E0021 à Terville pour 1 246 m² de locaux, Place De La Convention Nat
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 05766624E0021
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766624E0021, délivré le 13 mars 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Place De La Convention Nat. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0261, 02227, 02229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Terville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701362
- SIRET
- 24570136200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YUTZ (57972)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766624E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |