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Permis de construire Locaux N° 05766624E0021

Permis de construire à Terville pour 1 246 m² de locaux - Place De La Convention Nat

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 05766624E0021

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05766624E0021, délivré le 13 mars 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place De La Convention Nat, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0261, 02227, 02229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Terville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0261 02227 02229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Total 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245701362
SIRET
24570136200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
YUTZ (57972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766624E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Convention Nat, Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766624E0021, instruit par la commune de Terville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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