Permis d'aménager n° 05728716E0001 à Basse-Ham, Zac Base De Loisirs Nautiq
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 05728716E0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05728716E0001, délivré le 20 juin 2016 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Base De Loisirs Nautiq. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2946, 2948, 2949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701362
- SIRET
- 24570136200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YUTZ CEDEX (57972)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05728716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |