Permis de construire à Thionville pour 3 542 m² de locaux - Rue Des Terres Rouges - Ru
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 05767219E0043
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05767219E0043, délivré le 3 juin 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Terres Rouges - Ru, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX29, BX150, BX152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Total | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701362
- SIRET
- 24570136200023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YUTZ CEDEX (57972)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767219E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |