Permis de construire n° 05767219E0043 à Thionville pour 3 542 m² de locaux, Rue Des Terres Rouges - Ru
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 05767219E0043
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Terres Rouges - Ru, le permis de construire n° 05767219E0043 a été délivré le 3 juin 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 542 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX29, BX150, BX152. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Total | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 542 m² | 3 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701362
- SIRET
- 24570136200023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- YUTZ CEDEX (57972)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767219E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |