Permis de construire à Basse-Ham pour 4 002 m² de locaux - Rue De La Loire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 05728720E0056
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05728720E0056, délivré le 1 mars 2021 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Loire, Basse-Ham (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 002 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
| Total | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701362
- SIRET
- 24570136200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YUTZ CEDEX (57972)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728720E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |