COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Guernes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 78200 à MANTES-LA-JOLIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAMY
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES compte 9 autorisations recensées sur la période 28/09/2013 - 09/02/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
3 autorisations sur la période 28/09/2013 - 16/07/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Guernes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Des Larrons, Mantes-la-Ville (78711) | PC Locaux | AE173 | 5 475 m² | 136 m² | 2015/07/16 |
| Rue Du Pont D Herville, Guernes (78520) | PC Locaux | G138 | 13 998 m² | 81 m² | 2013/11/28 |
| Rue Des Chabussis, Guernes (78520) | DP Locaux | AA113 | 194 m² | 13 m² | 2013/09/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
1 autorisation sur la période 09/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Marceaux Zone D Activites, Rosny-sur-Seine (78710) | PA | K306P, K825P | — | 2016/02/09 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
5 autorisations sur la période 20/10/2013 - 29/03/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Mantes-la-Ville. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 07 Chem De Dreux, Magnanville (78200) | PD | AB32 | — | 2015/03/29 |
| All De Chantereine, Mantes-la-Ville (78711) | PD | AE172 | — | 2015/03/25 |
| Chem Des Larrons, Mantes-la-Ville (78711) | PD | AE155 | — | 2014/06/16 |
| Rue Des Chabussis, Guernes (78520) | PD | G299 | — | 2013/10/25 |
| Chem Des Sirettes, Rosny-sur-Seine (78710) | PD | ZK54, ZK22 | — | 2013/10/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Guernes
3 autorisations
Mantes-la-Ville
3 autorisations
Rosny-sur-Seine
2 autorisations
Magnanville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.