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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07835415Y0001

Permis de démolir n° 07835415Y0001 à Magnanville, 07 Chem De Dreux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES et autorisée le 29 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835415Y0001, déposé en mairie de Magnanville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PD n° 07835415Y0001

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07835415Y0001, délivré le 29 mars 2015 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 07 Chem De Dreux. COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Magnanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2015

Localisation du projet à Magnanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247800014
SIRET: 24780001400067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: MAGNANVILLE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07835415Y0001
Code commune INSEE	78354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 07 Chem De Dreux à Magnanville (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES et autorisée le 29 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835415Y0001, déposé en mairie de Magnanville.

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02 oct. 2018 1 279 m² foncier BIOSMOSE

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06 déc. 2018 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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