Permis d'aménager n° 07853115Y0001 à Rosny-sur-Seine, Chem Des Marceaux Zone D Activites
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PA n° 07853115Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07853115Y0001, délivré le 9 février 2016 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem Des Marceaux Zone D Activites. COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K306P, K825P, K826P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800014
- SIRET
- 24780001400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853115Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |