Permis de démolir n° 07829013M0001 à Guernes, Rue Des Chabussis
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 07829013M0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guernes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07829013M0001 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Chabussis. COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G299. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Guernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guernes Code postal 78520 Identifiant INSEE 78290
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800014
- SIRET
- 24780001400042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07829013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |