Permis de démolir n° 07836215Y0002 à Mantes-la-Ville, All De Chantereine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PD n° 07836215Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07836215Y0002, délivré le 25 mars 2015 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé All De Chantereine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800014
- SIRET
- 24780001400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAGNANVILLE (78200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836215Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |