Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836215Y0002

Permis de démolir n° 07836215Y0002 à Mantes-la-Ville, All De Chantereine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PD n° 07836215Y0002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836215Y0002, délivré le 25 mars 2015 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé All De Chantereine. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2015

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247800014
SIRET
24780001400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
MAGNANVILLE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07836215Y0002
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All De Chantereine à Mantes-la-Ville (78711).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES et autorisé le 25 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836215Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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